Formation : Responsabilité civile et pénale

ORGANISATION

• 1 journée (7h)
• Groupe de 5 à 15 personnes
• DRH, Directeurs des relations sociales, Directeurs juridiques, managers, SST
• Évaluation des besoins (préformation), évaluations de la satisafction et des acquis (post-formation)
• Certificat de réalisation et attestation de fin de stage

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• S’initier aux fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnels encadrants et de l’entreprise
• Maîtriser le cadre normatif et règlementaire de l’entreprise
• Appréhender les outils juridiques pour savoir gérer les situations exceptionnelles

PROGRAMME

1. Quelle obligation légale de prévention des conduites addictives pour l’employeur ?

• Consommation de substances psychoactives au travail
• Addictions comportementales (travail, jeux, NTIC…)
• La surveillance médicale

2. Quelles obligations de conformité réglementaire ?

• Le règlement intérieur
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Les chartes de prévention, les consignes internes
• Le contrat de travail

3. Quelle obligation de prévention des addictions dans un contexte singulier ?

• Le télétravail et travail à distance
• Les pots d’entreprise
• Le cas des travailleurs itinérants

4. Quelles responsabilités de l’employeur en cas de dommage causé par l’absence de prévention des addictions ?

• La responsabilité civile de l’employeur (accident de travail et faute inexcusable)
• La responsabilité pénale du ou des auteurs des faits fautif

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Tour de table et nombreux échanges
• Supports pédagogiques
• Actualités jurisprudentielles
• Accès à notre espace formation

MODALITÉS D’ANIMATION

• Présentiel
• Distanciel
• Intra

POUR ALLER PLUS LOIN (en option)

Nous vous proposons d’animer l’une des conférences proposées ci-dessous, d’en adapter le contenu si nécessaire ou de construire d’autres conférences sur-mesure en fonction de vos besoins et enjeux.

Ces conférences peuvent

• 1/2 journée à une journée
• Associable à d’autres solutions

NOS CONFÉRENCES

• Le délit pénal de mise en danger de la vie d’autrui : quand l’entreprise ne régule pas la
  consommation d’alcool sur les lieux de travail
• Les pots en entreprise : quelles responsabilités pénales pour les organisateurs, les hôtes
  ou les consommateurs ?
• L’évaluation des facteurs de risques psychosociaux : comment intégrer la problématique
  des addictions dans le diagnostic ?
• Workaholisme et contrôle de la charge de travail : quels rôle et responsabilité pour le
  management ?
• Comment mettre à jour le règlement intérieur d’entreprise sur la question des addictions ?
• La consommation de substances psychoactives au travail : Quel pouvoir disciplinaire
  et de sanction pour l’employeur ?

Formation et conférences construites et animées en partenariat avec le cabinet JEB Avocats.