L’instruction ministérielle du 23 décembre 2025 reconduit les missions de police traditionnelles des ICPE tout en instaurant de nouvelles priorités systématiques pour l’année 2026. Parmi les axes majeurs, on retrouve le renforcement du contrôle des rejets de PFAS, la vérification des inventaires de matières stockées en entrepôts (suite à l’incendie de Rouen) et l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité pour libérer le foncier industriel. L’inspection intensifiera également la lutte contre les filières illégales de gestion de déchets (VHU, DEEE, batteries) et le contrôle des émissions atmosphériques des grandes installations de combustion.

Pour découvrir le détail de ces obligations et anticiper vos prochains contrôles, consultez l’article complet ici : https://www.tennaxia.com/blog/priorites-dinspections-des-icpe-pour-2026

Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA FRANCE.
Damien BART

Damien BART pour Inforisque

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